Il répond aux trois exigences incontournables de la règlementation thermique :
D'une épaisseur de 10 ou 12mm le système fixations invisibles ME01 FR
D'une épaisseur de 6mm, le système de Clins en panneaux stratifiés Compact Max® Exterior
Description
Les panneaux Max Exterior
D'une épaisseur de 6, 8, 10 ou 12 mm les panneaux stratifiés Compact Max® Exterior seront fixés
Description
D'une épaisseur de 8, 10 ou 12 mm les panneaux stratifiés
Panneau de laine de roche dédié à l'isolation thermique par l'extérieur sous enduit.
La réglementation thermique 2012 exige une performance globale du bâtiment.
Le seul WC qui utilise 60 litres d'air gratuits et seulement 1.2L litres d'eau payants pour transporter les eaux vannes.
KAWNEER, le spécialiste de la façade mur rideau en aluminium a spécialement conçue la solution 1202
La Cour de cassation a rendu le 27 mars 2013 (Civ. 3ème , 27 mars 2013, n°12-13840) un arrêt publié au bulletin des arrêts de la Cour de cassation relatif à l'action pouvant être engagée contre les constructeurs pour faute dolosive après l'expiration du délai de garantie décennale.
La méthode de calcul applicable à la réglementation thermique pour la construction de bâtiments reste sur la même ligne d'exigences que celle en vigueur.
Le terme « maison d'habitation individuelle » contenu dans un document d'urbanisme ne peut être compris comme désignant uniquement une unité d'habitation et limitant le nombre de logements compris dans une construction.
Un point sur les dernières décisions du Conseil d'Etat en matière d'urbanisme et de construction.
Face aux difficultés des maires et de leurs services instructeurs des autorisations d’urbanisme à appréhender la notion de changement de destination il est demandé au ministère de se prononcer en vue d’une simplification.
L'attribution d'un permis de construire à partir d'un dossier incomplet est-elle forcément illégale ? Lorsque la demande concerne la construction de bâtiments ou d'ouvrages devant être desservis par des équipements publics,...
Suite à des enquêtes mettant en cause la fiabilité du DPE le Ministère, dans une réponse écrite publiée au JO le 19 février 2013 à une question d'un parlementaire, s'est prononcé sur les mesures d'amélioratiopn prises et a précisé les niveaux de responsabilité et les recours possibles en cas de diagnostic erroné.
Un arrêté du 19 décembre 2012, publié au JO du 23 décembre fixe le contenu et les conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé ». Selon les exigences que les bâtiments doivent satisfaire trois niveaux de label sont définis. Chacun de ces niveaux requiert un taux minimal d’incorporation de matière biosourcée.